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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-719

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Ordonnance CRTC 2001-719

Ottawa, le 20 septembre 2001

TELUS Communications Inc.
 Avis de modification tarifaire 393 et 393A

Centres tarifaires des circonscriptions

Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue :

· d'utiliser la méthode traditionnelle des coordonnées V-H, fondée sur le centre tarifaire des circonscriptions le plus près, déterminé par la distance en droite ligne, pour tarifer les appels provenant de points interurbains non composables;

· d'introduire une condition visant à préciser que la tranche de tarification la plus basse sera utilisée pour fixer le tarif et facturer les appels logés à partir d'un téléphone interurbain situé dans le même centre tarifaire; et

· d'effectuer des changements administratifs.

TCI a déposé la demande le 26 juin 2001 et l'a modifiée le 9 août 2001 afin de réviser les articles 145 et 270 de son Tarif général et l'article 200 de son Tarif de coordonnées V-H.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-09-20

Date de modification :