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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-876-1

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Ordonnance CRTC 2001-876-1

Ottawa, le 20 décembre 2001

Frais en pourcentage des revenus, exigence de subvention nationale et procédures provisoires relatives au régime de contribution fondé sur les revenus pour 2002

Référence : 8695-A53-01/01

Correction

Le paragraphe 21 de l'ordonnance CRTC 2001-876 du 14 décembre 2001 est modifié et les corrections apportées sont en caractères gras :

Télébec et TELUS Québec ont déposé leurs exigences de subvention estimées pour 2002 dans le cadre de cette instance. Elles ont été calculées conformément aux directives données dans la décision 2001-238. D'après ces hypothèses, les exigences de subvention pour 2002 seraient de 5,9 millions de dollars pour Télébec et de 13,7 millions de dollars pour TELUS Québec.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-12-20

Date de modification :