ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-393
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Ordonnance CRTC 2001-393 |
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Ottawa, le 18 mai 2001 |
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Prince Rupert City Telephones |
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Composeurs-messagers automatiques |
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Le Conseil approuve la demande de CityTel relative à l'application de restrictions d'utilisation des composeurs-messagers automatiques et de conditions régissant les appels non sollicités faits par téléphone et par télécopieur à des fins de sollicitation. |
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Le Conseil a reçu la demande le 27 avril 2001 afin de réviser l'article 8 de son Tarif général. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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