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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-685

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Ordonnance CRTC 2001-685

Ottawa, le 31 août 2001

Bell Canada

Avis de modification tarifaire 6603

Entente relative à la gestion des comptes-clients (GCC) - Service 976

Le Conseil approuve, par vote majoritaire, la demande présentée par Bell Canada en vue de modifier l'entente relative à la gestion des comptes-clients (GCC) - Service 976 afin d'augmenter de 15 $ à 25 $ le tarif maximum par appel pour les programmes d'entreprises non-commerciales/gouvernementaux.

Bell Canada a déposé la demande le 20 juillet 2001.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-08-31

Date de modification :