ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-807
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Ordonnance CRTC 2001-807 |
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Ottawa, le 31 octobre 2001 |
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TELUS Communications Inc. |
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Services numériques intercirconscriptions de ligne directe |
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Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de : |
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| · fusionner les articles tarifaires touchant les services numériques intercirconscriptions de ligne directe comme articles 503 à 509 du Tarif général de TCI; | |
| · supprimer les articles 717 et 715 du Tarif général de l'ancienne TCI; et | |
| · supprimer les articles 453 et 451 du Tarif général de TCBC visant respectivement le service international évolué de ligne directe et le service de données à largeur de bande puisqu'il n'y a plus de clients actuellement ou aucune demande pour ces services. | |
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TCI a déposé la demande le 21 septembre 2001 et l'a modifiée le 4 octobre 2001. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-10-31
- Date de modification :