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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-236

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Ordonnance CRTC 2001-236

 

Ottawa, le 19 mars 2001

 

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6567

 

Changements de noms de services

 

Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de changer le nom de plusieurs services.
 

Bell Canada a déposé la demande le 15 février 2001 afin de réviser les articles 24, 5010, 5047 et 5201 de son Tarif général.
 

Les révisions entrent en vigueur le 20 mars 2001.

 

 

Secrétaire général

 


Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

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