ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-441
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Ordonnance CRTC 2001-441 |
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Ottawa, le 4 juin 2001 |
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MTS Communications Inc. |
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Révisions internes |
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Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue d'apporter des révisions internes au texte sur la pratique de facturation mensuelle figurant dans ses Modalités de service, lequel avait été modifié par mégarde. |
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MTS a déposé la demande le 30 avril 2001 afin de réviser l'article 200 de son Tarif général. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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