ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-680
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Ordonnance CRTC 2001-680 |
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Ottawa, le 31 août 2001 |
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MTS Communications Inc.Avis de modification tarifaire 462 |
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Service vidéo bande-L |
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Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue fournir à un client huit voies vidéo unidirectionnelles entre deux emplacements pour le transfert de signaux vidéo de la bande-L. |
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MTS a déposé la demande le 20 juillet 2001 afin d'ajouter l'article 18740 à son Tarif des montages spéciaux supplémentaire. |
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Les révisions entrent en vigueur le 1er septembre 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-08-31
- Date de modification :