ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-616
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Ordonnance CRTC 2001-616 |
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Ottawa, le 2 août 2001 |
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Bell Canada |
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Lancement de services d'accès spécialisés |
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| 1. |
Le Conseil rejette les demandes présentées par Bell Canada en vue de lancer des services d'accès à un débit de 112/128 kilobit par seconde dans le cadre des services de voie numérique (SVN) et du service d'accès au réseau numérique (SARN). |
| 2. |
Le Conseil fait remarquer que la compagnie a fourni des tests d'imputation qui tenaient compte de l'ensemble des vitesses dans le cas du SVN comme dans celui du SARN. Le Conseil estime que la compagnie devrait, à tout le moins, présenter un test d'imputation distinct pour chaque vitesse de service. |
| 3. |
Dans les dépôts ultérieurs concernant ces services, le Conseil demande à Bell Canada de préciser si les services de liaison et d'accès devraient être évalués ensemble et si le service de voie devrait être évalué seul. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-08-01
- Date de modification :