ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-434-1
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Ordonnance CRTC 2001-434-1 |
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Ottawa, le 5 juin 2001 |
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MTT - Service 9-1-1 provincial |
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Référence : Avis de modification tarifaire 789 |
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Correction |
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Le paragraphe 15 de l'ordonnance CRTC 2001-434 est modifié et la correction apportée est en caractères gras : |
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15. |
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve l'AMT 789 et l'entente de facturation et de perception entre MTT et la province de la Nouvelle-Écosse, sous réserve des modifications exposées dans la présente ordonnance. Il est ordonné à la compagnie d'apporter les changements appropriés à son indice de plafonnement des prix et à ses limites des ensembles de services, et de modifier son indice de prix réels et ses indices de tranches de tarification des services. |
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Secrétaire général |
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