Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-545

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance CRTC 2001-545

Ottawa, le 6 juillet 2001

TELUS Communications Inc.
 Avis de modification tarifaire 6

Service de messagerie vocale

Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de fusionner des éléments du service de messagerie vocale des anciennes compagnies TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc. comme suit :

· étendre la « Garantie de satisfaction de 30 jours » afin qu'elle s'applique à l'Alberta et écourter la période d'essai gratuit de certaines fonctions à « Trente jours sans frais » de manière à aligner l'offre dans cette province sur les modalités de celle de la Colombie-Britannique;

· supprimer les frais de service de 25 $ pour la fonction boîte vocale combinée et majorer de 4 $ à 5 $ le tarif mensuel applicable à cette fonction en Colombie-Britannique, afin d'aligner le tarif sur celui de l'Alberta;

· accorder un droit acquis aux abonnés des boîtes vocales du service TéléRéponse en Alberta et aux abonnés de boîtes vocales de base et TéléRéponse en Colombie-Britannique; et

· supprimer en Colombie-Britannique les promotions ayant expiré.

TCI a déposé la demande le 14 mai 2001 afin de réviser les articles 168-A, 235 et 301 de son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-07-06

Date de modification :