ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-9
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Ordonnance CRTC 2001-9 |
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Ottawa, le 15 janvier 2001 |
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Bell Canada |
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Voies de transmission de données |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir une installation de transmission numérique personnalisée de 1.544 Mbit/s entre Kingsey Falls (Québec), situé sur le territoire d'exploitation de La Compagnie de Téléphone de Warwick, et Victoriaville (Québec), circonscription de Bell Canada. |
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Bell Canada a déposé la demande le 11 décembre 2000 en vue de réviser l'article D-22(a) et de supprimer l'article D-22(b) de son Tarif des montages spéciaux. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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