ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-9

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Ordonnance CRTC 2001-9

 

Ottawa, le 15 janvier 2001

 

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6543

 

Voies de transmission de données

 

Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir une installation de transmission numérique personnalisée de 1.544 Mbit/s entre Kingsey Falls (Québec), situé sur le territoire d'exploitation de La Compagnie de Téléphone de Warwick, et Victoriaville (Québec), circonscription de Bell Canada.

 

Bell Canada a déposé la demande le 11 décembre 2000 en vue de réviser l'article D-22(a) et de supprimer l'article D-22(b) de son Tarif des montages spéciaux.

 

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

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