ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-349
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Ordonnance CRTC 2001-349 |
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Ottawa, le 2 mai 2001 |
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Bell Canada |
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Promotion visant le raccordement du service de résidence |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'introduire une promotion de trois mois visant le raccordement du service de résidence. |
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Durant cette promotion, les abonnés du service de ligne individuelle de résidence qui déménagent d'un endroit à un autre, et qui font la demande de service à partir du site Internet de Bell Canada, recevront une réduction de 20 $ sur les frais de raccordement de service de 55 $. |
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Pour être admissibles à cette promotion, les abonnés doivent avoir Bell Canada comme fournisseur désigné de services intercirconscriptions et doivent être abonnés au plan d'entretien de câblage intérieur. |
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Bell Canada a déposé la demande le 30 mars 2001 afin de réviser l'article 100 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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