ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-645
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Ordonnance CRTC 2001-645 |
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Ottawa, le 14 août 2001 |
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Northern Telephone Limited
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Arrangements de co-implantation |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue d'introduire, pour les arrangements de co-implantation, un nouveau tarif qui soit conforme aux modalités et aux tarifs de co-implantation courants que le Conseil a approuvés pour Bell Canada. |
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Northern a déposé la demande le 12 juillet 2001 afin de réviser la section N120 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-08-14
- Date de modification :