ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-645

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Ordonnance CRTC 2001-645

Ottawa, le 14 août 2001

Northern Telephone Limited
Avis de modification tarifaire 155

Arrangements de co-implantation

Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue d'introduire, pour les arrangements de co-implantation, un nouveau tarif qui soit conforme aux modalités et aux tarifs de co-implantation courants que le Conseil a approuvés pour Bell Canada.

Northern a déposé la demande le 12 juillet 2001 afin de réviser la section N120 de son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-08-14

Date de modification :