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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-774

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Ordonnance CRTC 2001-774

Ottawa, le 19 octobre 2001

Mornington Communications Co-operative Limited
 Avis de modification tarifaire 21

Voies intracirconscriptions et frais de distance

Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Mornington en vue :

· d'augmenter les tarifs mensuels applicables aux voies hors lieux, au circuit XL200 lié à la caserne des pompiers et aux voies locales interconnectées aux voies de signalisation et de transmission de données intercirconscriptions dans le cas des premiers 400 mètres; et

· d'ajouter un nouveau tarif applicable aux voies locales interconnectées aux voies de signalisation et de transmission de données dans le cas d'une distance supplémentaire de 400 mètres.

Mornington a déposé la demande le 12 septembre 2001 afin de réviser l'article 2.02 de son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur le 30 octobre 2001.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-10-19

Date de modification :