ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-729
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Ordonnance CRTC 2001-729 |
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Ottawa, le 21 septembre 2001 |
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Bell Canada |
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Service de renvoi automatique interurbain |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de majorer de 5 $ le tarif mensuel applicable au service de renvoi automatique interurbain. |
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Bell Canada a déposé la demande le 1er juin 2001 afin de réviser l'article 3260 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-09-21
- Date de modification :