ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-732
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Ordonnance CRTC 2001-732 |
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Ottawa, le 21 septembre 2001 |
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Northern Telephone Limited |
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Tarifs relatifs aux voies locales |
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Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Northern le 18 juillet 2001, en vue d'augmenter les tarifs relatifs aux voies locales, à l'exception de celles qui relient des bâtiments sur des propriétés continues. |
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La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2001-636 du 10 août 2001. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-09-21
- Date de modification :