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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-281-2

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Ordonnance CRTC 2001-281-2

Ottawa, le 14 juin 2001

L'accès aux services de fichiers répertoires et de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires approuvé pour CanopCo

Référence : 8622-C67-01/00

Correction apportée à l'ordonnance CRTC 2001-281-1 du 27 avril 2001

1.

Le paragraphe 17 d) de l'ordonnance susmentionnée devrait se lire comme suit :

d) les ESLT, les ESLC et les indépendantes qui offrent le SFR doivent justifier, dans les 30 jours, pourquoi elles ne devraient pas offrir aux AFST l'accès au FEIO à la seule fin de fournir l'assistance-annuaire.

2.

Par conséquent, les ESLC ont jusqu'au 13 juillet 2001 pour déposer l'information auprès du Conseil.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-06-14

Date de modification :