ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-669
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Ordonnance CRTC 2001-669 |
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Ottawa, le 20 août 2001 |
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Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs
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Égalité d'accès |
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Le Conseil approuve, de manière définitive, les révisions tarifaires déposées par la SATAT relativement à la fourniture de l'égalité d'accès. SATAT a déposé la demande le 10 juillet 2001 au nom de CoopTel, La Cie de Téléphone de Courcelles Inc., La Compagnie de Téléphone de Warwick, La Compagnie de Téléphone Upton Inc., La Corporation de Téléphone de La Baie, Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc., Téléphone Guèvremont inc. et de Téléphone Milot inc. |
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La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2001-623 du 9 août 2001 et modifiée par l'ordonnance CRTC 2001-623-1 du 13 août 2001. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-08-20
- Date de modification :