ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-585

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Ordonnance CRTC 2001-585

Ottawa, le 26 juillet 2001

O.N.Telcom
Avis de modification tarifaire 88

Plan d'appels à tarif fixe au Canada

Le Conseil approuve la demande présentée par O.N.Telcom en vue d'apporter les modifications suivantes à son plan d'appels à tarif fixe :

· introduire de nouveaux tarifs des appels sans frais d'interurbain pour ses abonnés du service d'affaires;

· réduire les tarifs par minute des appels automatiques au Canada et aux États-Unis pour les abonnés de ses services de résidence et d'affaires;

· supprimer le supplément mensuel pour les abonnés du service d'affaires; et

· augmenter de 20 à 40 % les réductions offertes pour les appels outre-mer.

O.N.Telcom a déposé la demande le 15 juin 2001 afin de réviser l'article 3135 de son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur le 1er septembre 2001.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-07-26

Date de modification :