ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-569
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Ordonnance CRTC 2001-569 |
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Ottawa, le 20 juillet 2001 |
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Aliant Telecom Inc. |
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Promotion de service de réseau pour petite entreprise |
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Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Aliant Telecom, au nom de Maritime Tel & Tel Limited, en vue de ne pas appliquer, du 12 mars au 12 mai 2001, les frais de traitement de commandes et les frais de raccordement au réseau, dans le cas des abonnés qui passent d'un service de ligne individuelle ou multiligne au service de réseau pour petite entreprise, et de ne pas appliquer les frais de service de base dans le cas de clients qui changent de fournisseur de services locaux ou de revendeur. |
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Aliant Telecom a déposé la demande le 13 février 2001 et l'a modifiée le 21 février 2001 afin de réviser l'article 560 de son Tarif général. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2001-222 du 15 mars 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-07-20
- Date de modification :