ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-577
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Ordonnance CRTC 2001-577 |
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Ottawa, le 26 juillet 2001 |
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AT&T Canada Telecom Services Company |
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Service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires |
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Le Conseil approuve la demande d'AT&T Canada en vue de réviser le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires de MetroNet Communications déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-260, afin de rendre le service accessible aux éditeurs indépendants d'annuaires téléphoniques. |
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AT&T Canada a déposé la demande le 31 mai 2001 afin de réviser l'article 105 du Tarif général de MetroNet. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-07-26
- Date de modification :