ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-113
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance CRTC 2001-113 |
|
| Ottawa, le 6 février 2001 | |
|
QuébecTel Alizé Inc. Référence : 8340-Q6-0696/00 |
|
Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 |
|
| Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par QuébecTel Alizé le 24 octobre 2000 concernant une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente conclue entre QuébecTel Alizé Inc. et Bell Canada. | |
| Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. | |
| La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-1036 du 17 novembre 2000. | |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-02-06
- Date de modification :