ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-352

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Ordonnance CRTC 2001-352

 

Ottawa, le 3 mai 2001

 

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6576

 

Voies de transmission de données

 

Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir un répéteur et module d'alimentation installé au central afin de répondre aux exigences en termes de transmission et de permettre à la compagnie d'offrir un accès de 128 kbit/s à un abonné à l'extérieur de la zone de desserte habituelle.

 

Bell Canada a déposé la demande le 2 avril 2001 en vue d'ajouter l'article D-81(f) à son Tarif des montages spéciaux.

 

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

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