ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-461
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Ordonnance CRTC 2001-461 |
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Ottawa, le 14 juin 2001 |
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Bruce Municipal Telephone System Avis de modification tarifaire 94 |
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Restrictions relatives au télémarketing |
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Le Conseil approuve les restrictions de BMTS relatives à l'utilisation des composeurs-messagers automatiques et les règles relatives aux appels non sollicités établis à des fins de sollicitation au moyen d'appels téléphoniques en direct et par télécopieur. |
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Le Conseil a reçu la demande de BMTS le 7 mai 2001 afin de réviser l'article 4 de la section 850 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-06-14
- Date de modification :