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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-126

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Ordonnance CRTC 2001-126

  Ottawa, le 9 février 2001
  Amtelecom Inc.
Avis de modification tarifaire 44
 

Plan d'amélioration du service

  Le Conseil approuve la demande d'Amtelecom visant à apporter les changements ci-après à son Tarif général, conformément à l'ordonnance CRTC 2000-1097 :
 
  • majoration du tarif applicable à une ligne individuelle des services de résidence et d'affaires;
 
  • ajout d'une disposition qui limite la partie des coûts relatifs aux frais de construction du plan d'amélioration du service (PAS) devant être assumée par les abonnés; et
 
  • introduction d'un plan de paiement par versements de la partie des coûts relatifs aux frais de construction du PAS payable par les abonnés.
  Amtelecom a déposé la demande le 4 janvier 2001 afin de réviser les sections 100 et 130 de son Tarif général.
  Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-02-09

Date de modification :