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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-42

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Ordonnance CRTC 2001-42

 

Ottawa, le 19 janvier 2001

 

Bell Intrigna Inc.

 

Référence : Avis de modification tarifaire 2

 

Révisions applicables à l'acheminement des appels - Service de numéro d'acheminement d'emplacement manquant

1.

Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve des changements ci-après, les modifications tarifaires proposées par Bell Intrigna applicables à l'acheminement des appels - Service de numéro d'acheminement d'emplacement (NAE) manquant.

2.

Remplacer les tarifs au sous-alinéa 3.1 de l'article 501, par ce qui suit :
 

Acheminement d'appels - NAE manquant, par DS-0
 

Colombie-Britannique

Tarif mensuel

Frais de service
Circuits d'interconnexion CCS7
Unidirectionnels côté réseau 6,20 $ 200 $
Bidirectionnels côté réseau 3,75 $ 200 $
Circuits d'interconnexion MF
Unidirectionnels côté réseau 6,20 $
Bidirectionnels côté réseau 3,75 $
Circuits d'interconnexion côté ligne 6,10 $
 

Alberta

Tarif mensuel Frais de service
Circuits d'interconnexion CCS7
Unidirectionnels côté réseau 5,35 $ 166 $
Bidirectionnels côté réseau 3,20 $ 166 $
Circuits d'interconnexion MF
Unidirectionnels côté réseau 5,35 $
Bidirectionnels côté réseau 3,20 $
Circuits d'interconnexion côté ligne 5,10 $

3.

Bell Intrigna a déposé sa demande le 22 novembre 2000 en vue de réviser son Tarif général, conformément à l'ordonnance CRTC 2000-394 du 12 mai 2000.

4.

Bell Intrigna est tenue de présenter immédiatement des pages de tarifs révisées qui reflètent les modifications établies ci-dessus.
 

Secrétaire général
 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-01-19

Date de modification :