ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-884

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Ordonnance CRTC 2001-884

Ottawa, le 19 décembre 2001

La Compagnie de Téléphone Upton Inc.
Avis de modification tarifaire 26 et 26A

Services de facturation et de perception

Le Conseil approuve la demande présentée par Upton en vue d'introduire son tarif des services de facturation et de perception.

Upton a déposé les demandes le 16 novembre 2001 afin d'ajouter la section 4.8.3 à son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-12-19

Date de modification :