Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-240

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance CRTC 2001-240

 

Ottawa, le 19 mars 2001

 

Saskatchewan Telecommunications
 Avis de modification tarifaire 15
 

Retrait de service

 

Le Conseil approuve la demande présentée par SaskTel en vue de retirer l'article 300.15 de son Tarif général, service « Business Builder » de SaskTel, du fait qu'il n'existe pas de demande pour le service.
 

SaskTel a déposé la demande le 12 février 2001.
 

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
 

Secrétaire général

 


Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

 

Date de modification :