ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-881
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Ordonnance CRTC 2001-881 |
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Ottawa, le 19 décembre 2001 |
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Northern Telephone Limited |
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Voies de transmission de données |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue de fournir un réseau numérique spécialisé. |
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Northern a déposé la demande le 3 décembre 2001 afin d'ajouter la section N1000 à son Tarif des montages spéciaux. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-12-19
- Date de modification :