ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-420
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Ordonnance CRTC 2001-420 |
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Ottawa, le 28 mai 2001 |
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MTS Communications Inc. |
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Service téléphonique mobile et service radiotéléphonique maritime |
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Le Conseil approuve la demande présentée par MTS Communications Inc. en vue : |
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MTS a déposé la demande le 6 avril 2001 afin de réviser les articles 2600 et 2700 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur le 1er juin 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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