ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-102
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance CRTC 2001-102 |
|
| Ottawa, le 5 février 2001 | |
|
Bell Canada Avis de modification tarifaire 6383 |
|
Solutions grand public |
|
| Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada du 13 août 1999 en vue de lancer les forfaits Solutions grand public et une promotion ainsi que modifier ses services téléphoniques. | |
| La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance Télécom CRTC 99-891 du 14 septembre 1999. | |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-02-05
- Date de modification :