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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-744

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Ordonnance CRTC 2001-744

Ottawa, le 25 septembre 2001

TELUS Communications Inc.
 Référence : Avis de modification tarifaire 4150 et 4150A de TCBC

Services d'accès sans fil

Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue :

· de supprimer les frais de numéros de téléphone prévus à l'article 197-A E.6;

· d'inclure une note renvoyant aux frais de réservation de numéros de téléphone prévus à l'article 197-A E.8;

· d'éliminer les taux de contribution applicables au service d'accès sans fil tels qu'ils sont établis dans la décision CRTC 2000-745; et

· d'apporter des révisions internes mineures.

Le Conseil précise que Rogers Wireless Inc. a déposé des observations à l'appui de l'avis de modification tarifaire 4150A.

TCI a déposé la demande le 6 juin 2001 et l'a modifiée le 9 août 2001 afin de réviser l'article 197-A du Tarif général de TCBC.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-09-25

Date de modification :