Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-71

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance CRTC 2001-71

 

Ottawa, le 30 janvier 2001
 

TELUS Communications (B.C.) Inc.
Avis de modification tarifaire 4119

 

Blocs de trois options et de gestion illimitée des appels personnels

 

Le Conseil approuve la demande présentée par TCBC en vue :
 
  • d'augmenter de 1 $ le tarif mensuel du bloc de trois options pour les abonnés d'entreprises de services locaux (ESL) et uniquement pour les abonnés d'ESL (TCBC) et les entreprises intercirconscriptions de base (EIB); et
 
  • d'augmenter de 2 $ le tarif mensuel du service de gestion illimitée des appels personnels pour les abonnés de TCBC d'ESL, d'ESL/EIB, et pour les premiers 25 % des abonnés d'ESL/EIB, en fonction des revenus admissibles.
 

TCBC a déposé la demande le 6 décembre 2000 afin de réviser les articles 282 et 283 de son Tarif général.
 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

Date de modification :