ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-797
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Ordonnance CRTC 2001-797 |
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Ottawa, le 31 octobre 2001 |
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Bell Canada |
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Service régional |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada visant à établir le service régional entre la circonscription de Tecumseh (Ontario) de Bell Canada et la circonscription de Cottam (Ontario) de Gosfield North Communications Co-operative Limited. |
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Bell Canada a déposé la demande le 12 octobre 2001 afin de réviser l'article 60.2 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur le 20 décembre 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-10-31
- Date de modification :