ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-84

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Ordonnance CRTC 2001-84

 

Ottawa, le 1 février 2001



 

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6097

 

Fourniture de deux accès OC-12

 

Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada le 18 septembre 1997 en vue de fournir deux accès OC-12 provenant de deux emplacements de l'abonné desservis par le même centre de commutation à Montréal (Québec).

 

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

 

La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance télécom CRTC 97-1744 du 25 novembre 1997.

 

Secrétaire général

 


Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca

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