ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-381
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Ordonnance CRTC 2001-381 |
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Ottawa, le 16 mai 2001 |
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Atlantic Provinces Telecommunications Council |
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Services groupés pour petite entreprise |
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Le Conseil approuve de manière définitive l'avis de modification tarifaire 26 déposé au nom de Maritime Tel & Tel, en vue d'introduire des nouveaux tarifs applicables aux abonnés de services groupés dans la tranche A, soit la région d'Halifax, et de changer la manière dont les services Internet sont traités dans le groupement. |
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Aliant Telecom Inc. a déposé la demande le 20 décembre 2000 afin de réviser l'article 700 du Tarif des services régionaux. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2001-146 du 22 février 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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