ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-637

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Ordonnance CRTC 2001-637

Ottawa, le 10 août 2001

O.N.Telcom
Avis de modification tarifaire 93

Suspension du service

Le Conseil approuve la demande présentée par O.N. Telcom en vue de réviser son tarif dans le but d'améliorer les modalités applicables à la suspension temporaire des services locaux de base et d'en réduire les frais.

O.N. Telcom a déposé la demande le 23 juillet 2001 afin de réviser les articles 2080 et 2430 et la section 195 de son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur le 13 août 2001.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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