ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-916
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Ordonnance CRTC 2001-916 |
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Ottawa, le 21 décembre 2001 |
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TELUS Communications Inc. |
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Bloc d'avantages du service de résidence et bloc d'avantages du service de résidence illimité |
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Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue : |
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TCI a déposé la demande le 6 décembre 2001 afin de réviser les articles 302 et 303 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur le 1er février 2002. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-12-21
- Date de modification :