ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-623-1
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Ordonnance CRTC 2001-623-1 |
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Ottawa, le 13 août 2001 |
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Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs |
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Correction |
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L'ordonnance CRTC 2001-623 datée le 9 août 2001 aurait dû se lire comme suit : |
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Le Conseil approuve provisoirement les révisions tarifaires déposées par la SATAT relativement à la fourniture de l'égalité d'accès. |
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SATAT a déposé la demande le 10 juillet 2001 au nom de CoopTel, La Cie de Téléphone de Courcelles Inc., La Compagnie de Téléphone de Warwick, La Compagnie de Téléphone Upton Inc., La Corporation de Téléphone de La Baie, Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc., Téléphone Guèvremont inc. et Téléphone Milot inc. en vue de réviser la section 7 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur le 9 août 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-08-13
- Date de modification :