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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-477

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Ordonnance CRTC 2001-477

Ottawa, le 18 juin 2001

MTS Communications Inc.
 Avis de modification tarifaire 457

Fonctions d'appel

Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue d'augmenter le tarif mensuel relatif aux fonctions d'appels suivantes pour tous les abonnés des services de résidence et d'affaires monolignes, et les abonnés du service d'affaires multiligne :

· l'affichage des appels de 6,65 $ à 7 $;

· l'abandon de l'affichage des appels de 4,65 $ à 5 $; et

· le renvoi automatique, le renvoi automatique fixe et le renvoi automatique simultané de 3,65 $ à 4,65 $.

MTS a déposé la demande le 3 mai 2001 afin de réviser l'article 2142 de son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur le 10 juillet 2001.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-06-18

Date de modification :