ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-273
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Ordonnance CRTC 2001-273 |
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Ottawa, le 29 mars 2001 |
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MTS Communications Inc. |
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Groupe de services de messagerie |
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Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue d'introduire un nouveau groupe de services de messagerie combinant un service de ligne individuelle (de résidence ou d'affaires), des fonctions d'appel et un service de messagerie. |
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Le Conseil a reçu la demande le 15 février 2001 afin d'ajouter l'article 2260 à son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-03-29
- Date de modification :