Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-713

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance CRTC 2001-713

Ottawa, le 19 septembre 2001

Bell Canada
 Avis de modification tarifaire 6585 et 6585A

Service de messagerie vocale intégrée

Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada en vue :

· d'introduire le service TéléRéponse Gestionnaire de messages, qui offre une nouvelle série d'options aux abonnés du service de résidence;

· de dénormaliser le service TéléRéponse Plus comprenant l'option Économiseur d'interurbain, Gestionnaire visuel et Interface de messagerie, et Augmentation de la capacité de la boîte vocale, pour les abonnés du service de résidence; et

· de dénormaliser le service TéléRéponse Plus des forfaits Messagerie et Confidentiel, en le remplaçant dorénavant par le service TéléRéponse Gestionnaire de messages.

Bell Canada a déposé la demande le 11 mai 2001 et l'a modifiée le 12 juin 2001 afin de réviser les articles 2025 et 2220 de son Tarif général.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2001-498 du 29 juin 2001.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-09-19

Date de modification :