2001/04/27 - #: 8695-C12-16/01 - Télébec ltée - Taux de contribution définitif pour 2001
Liste des parties intéressées
2001/07/26 - Ordonnance de Télécom CRTC 2001-598
Le Conseil approuve tels que déposés l'exigence et le taux de contribution définitifs proposés par Télébec pour 2001. Le Conseil rejette la demande de Télébec visant à présenter les mises à jour de son exigence de contribution définitive pour 2001 à une date ultérieure afin d'inclure les coûts de mise en ouvre de la concurrence locale. Le Conseil ordonne à Télébec de publier, dans les 15 prochains jours, des pages de tarifs révisées afin de refléter son taux de contribution définitif pour 2001. Référence : 8695-C12-16/01.
2001/06/14 - Télébec - "Version imprimée"
Description: Télébec transmet, ci-joint, un complément d'information à la partie C de la réponse à la demande de renseignements TÉLÉBEC (CRTC)4MAI01-403 TC2001.
2001/05/25 - Télébec ltée
Description: Réponses aux demandes de renseignements du Conseil du 4 mai 2001
Document:
010525.doc - 441KO
2001/05/04 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Télébe ltée - Objet: Taux de contribution définitif pour 2001 - Demandes de renseignements
2001/05/02 - Ministère de la Culture et des Communications - "Version imprimée"
Description: Conformément à la procédure décrite dans la lettre du Conseil en date du 27 avril 2001, le ministère de la Culture et des Communications donne avis de son intention de participer à cette instance, au nom du gouvernement du Québec.
2001/05/02 - Télébec ltée
Description: Complément d'information
Document:
010502.doc - 34KO
2001/04/30 - Télébec ltée
Description: Taux de contribution définitif pour 2001
Document:
010430.zip - 40KO
2001/04/27 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à la liste ci-jointe - Objet : Télébec ltée - procédure pour établir leur taux de contribution définitif pour 2001
Mise à jour : 2002-10-23
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