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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-715

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Ordonnance CRTC 2001-715

Ottawa, le 19 septembre 2001

Norouestel Inc.
 Avis de modification tarifaire 759

Service interurbain à communications tarifées

Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Norouestel en vue :

· de réduire de 0,50 $ à 0,32 $ la minute le tarif des appels effectués au Canada et aux États-Unis;

· d'accorder des rabais dans le cas des appels à l'étranger en provenance du Canada; et

· d'introduire une nouvelle carte téléphonique prépayée dont l'utilisation est assujettie à des frais de liaison et à un tarif fixe à la minute.

Norouestel a déposé la demande le 18 juillet 2001 afin de réviser l'article 313 et d'ajouter les articles 314 et 315 à son Tarif du service interurbain à communications tarifées.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2001-613 du 31 juillet 2001.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-09-19

Date de modification :