ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-408
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Ordonnance CRTC 2001-408
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Ottawa, le 24 mai 2001 |
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Northern Telephone Limited |
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Services de réseau numérique |
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Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Northern visant à dénormaliser ses tarifs applicables au service sur voies numériques et au service numérique DS-1 ainsi qu'à introduire les services d'accès au réseau numérique, de relais de trames NTL et de liaison spécialisée NTL. |
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Northern a déposé sa demande le 1er décembre 1998 en vue de faire réviser la section N900 de son Tarif général. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance Télécom CRTC 99-53 du 21 janvier 1999. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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