ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-860
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Ordonnance CRTC 2001-860 |
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Ottawa, le 5 décembre 2001 |
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North Renfrew Telephone Company Limited |
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Élimination du service de lignes à deux abonnés |
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Le Conseil approuve la demande présentée par North Renfrew en vue d'éliminer le service de lignes à deux abonnés pour les abonnés des services d'affaires et de résidence. |
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North Renfrew a déposé la demande le 13 novembre 2001 afin de réviser la section 100 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur le 1er janvier 2002. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-12-05
- Date de modification :