ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-832
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Ordonnance CRTC 2001-832 |
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Ottawa, le 15 novembre 2001 |
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TELUS Communications (Québec) Inc. |
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Services de réseaux numériques |
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| 1. |
TELUS Communications (Québec) Inc. a présenté une demande le 10 septembre 2001 en vue d'introduire un accès 128 kbit/s aux services de réseaux numériques et de modifier le tarif mensuel de l'accès 128 kbit/s au service ProxiRéseau. |
| 2. |
En ce qui concerne le service d'accès au réseau numérique, TELUS Québec propose, entre autres, d'offrir l'accès DS-1 en remplacement de l'accès 128 kbit/s dans le cas où ses installations ne permettent pas l'accès 128 kbit/s. |
| 3. |
Le Conseil est d'avis qu'il ne serait pas approprié d'offrir l'accès DS-1 au tarif mensuel de l'accès 128 kbit/s. |
| 4. |
Le Conseil approuve la demande à l'exception de la note (y) de l'article 5.01.02 d (2) qui proposait que si les installations de la compagnie ne permettent pas l'accès 128 kbit/s, l'accès DS-1 sera offert. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-11-15
- Date de modification :