ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-896

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Ordonnance CRTC 2001-896

Ottawa, le 20 décembre 2001

TELUS Communications Inc.
Avis de modification tarifaire 22

Fusionnement de tarifs

Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de fusionner, en Alberta et en Colombie-Britanique, les articles du Tarif des services d'accès des entreprises suivants : compensation par appel logé à partir d'un téléphone payant et service de rapports de contrôle des appels sans frais d'interurbain effectués à partir de téléphones payants concurrents.

TCI a déposé la demande le 5 novembre 2001.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-12-20

Date de modification :