ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-896
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Ordonnance CRTC 2001-896 |
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Ottawa, le 20 décembre 2001 |
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TELUS Communications Inc. |
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Fusionnement de tarifs |
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Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de fusionner, en Alberta et en Colombie-Britanique, les articles du Tarif des services d'accès des entreprises suivants : compensation par appel logé à partir d'un téléphone payant et service de rapports de contrôle des appels sans frais d'interurbain effectués à partir de téléphones payants concurrents. |
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TCI a déposé la demande le 5 novembre 2001. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-12-20
- Date de modification :