ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-863
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance CRTC 2001-863 |
|
|
Ottawa, le 5 décembre 2001 |
|
|
Bell Canada |
|
Voies de transmission de données |
|
|
Le Conseil approuve les pages révisées du Tarif des montages spéciaux de Bell Canada visant le service d'accès à 112 kbit/s ou à 128 kbit/s existant. |
|
|
Bell Canada a déposé la demande le 9 novembre 2001 afin de réviser les articles D-14(a), D-81(a), D-81(b) et D-81(d) de son Tarif des montages spéciaux. |
|
|
Les révisions entrent en vigueur le 11 décembre 2001. |
|
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-12-05
- Date de modification :